Successions
HÉRITAGE OU DETOURNEMENT D’HÉRITAGE, RECHERCHE DE BÉNÉFICAIRES
SOUPÇONS D’UN DÉTOURNEMENT DE SUCCESSION ?
Vous soupçonnez une personne d’avoir détourné une partie ou l’intégralité de la succession dont vous êtes bénéficiaire ?
Deux infractions doivent toutefois être distinguées : le recel successoral et la captation d’héritage. Quelle que soit la situation que vous rencontrez, des solutions existent pour faire valoir vos droits. Cela suppose cependant une procédure juridique complexe et les conseils avisés de l’avocat expérimenté en droit des successions vous seront indispensables. En étroite collaboration avec les avocats compétents en droit des successions, IRYS-détectives privés vous apporte toutes ses compétences d’investigation dans le recueil d’éléments afin d’étayer votre dossier.
Dans le cadre d’héritage ou de détournement d’héritage, les cas suivants peuvent être observés : fausses signatures, retraits et virements bancaires sur personne vulnérable, fausse procuration bancaire, modification d’un testament sous pression, fausse souscription d’une assurance vie, mariage blanc, fausse vente etc.
Mais l’on parle également d’abus de confiance lorsqu’un propriétaire d’un bien se voit dérober ce bien précédemment confié à un individu.
A l’instar du vol, le bien a tout d’abord été remis (à la suite d’un accord écrit ou oral) a l’auteur de l’abus de confiance. Ce même individu a par la suite détourné l’usage de ce bien ou ne l’a pas rendu dans le délai prévu.
Les contrats d’assurance vie en déshérence !
Depuis 2016, la loi oblige les assureurs à tout mettre en œuvre pour rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Il s’agit de la loi ECKERT du 13 juin 2014 (applicable depuis 2016).
On parle de contrat d’assurance vie en déshérence lorsque les capitaux n’ont pas été versé au bénéficiaire à la suite du décès de l’assuré et sont par conséquent conservés par l’assureur.
Les assureurs ont donc l’obligation de vérifier et d’identifier chaque année leurs souscripteurs du contrat d’assurance vie. Ils sont également tenus de rechercher les bénéficiaires de ces contrats.
En règle générale, les clauses du contrat d’assurance permettent d’identifier facilement le ou les bénéficiaires. Cependant, il est possible que les contrats d’assurance vie désignent des bénéficiaires décédés. Dans ces cas de figure, ce sont alors leurs héritiers et leurs ayants droits qui deviennent bénéficiaires.
Pour retrouver ces nouveaux bénéficiaires, il est parfois nécessaire d’engager des recherches généalogiques.
C’est ainsi, compte tenu de l’obligation soumise aux assureurs de retrouver les bénéficiaires, ceux-ci peuvent effectuer une enquête d’assurance.
IRYS-détective privé travaille en étroite collaboration avec des experts généalogistes. Notre travail ne s’arrête pas à la généalogie puisqu’une fois que les nouveaux bénéficiaires ont été retrouvé, il faut ensuite pouvoir les localiser et les identifier.
C’est alors qu’intervient le détective privé qui est le seul à disposer de l’agrément essentiel pour effectuer ces recherches.
Contactez-nous pour toute question ou demande de RDV
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